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Comme tous les appareils capables de stocker des contenus multimédias, l'iPad a été soumis à la redevance sur la copie privée pour l'année 2011. Une redevance qu'Apple a prélevé auprès de ses clients au moment de l'achat de ladite tablette. Toutefois, il semblerait qu'Apple n'ait pas encore payé cette taxe à l'organisme chargé de la gérer. Rien de grave, pourrions-nous nous dire... Sauf que le montant à payer serait de 4,74 millions d'euros !
Aujourd'hui, le journal Les Échos révèle que la firme de Cupertino aurait attaqué en justice le syndicat Copie France chargé de défendre les intérêts des auteurs et ayants droit. L'article précise que "la société n'est pas seule dans cette démarche, puisque d'autres fabricants, comme Nokia, Motorola, Sony-Ericsson, RIM et plusieurs syndicats, dont le Simavelec ou le Gitep TICS, ont saisi la haute autorité pour dispenser les tablettes, mais aussi d'autres produits (GPS, autoradios à mémoire, ...) de toute redevance".
A l'heure actuelle, le verdict de cette affaire est assez flou. Que se passerait-il si cette taxe était finalement levée ? Pensez-vous qu'Apple rembourserait un à un chacun des clients concernés ? On rappelle que pendant cette période de flou, Apple a légèrement baissé les prix de ses tablettes en France.
Si Apple rembourse tous ses clients.. Je ne pense vraiment pas et en vue des différentes qui attaque l’organisme cela sent une procédure gagné d’avance.. à suivre
PS : légèrement baissé les prix, c’est un bien faible mot… A bon entendeur!
À connard connard et demi,
La victime le consommateur
Maintenant si le procès met fin à la mascarade qu’est la taxe sur la copie privé je ne vais pas trop m’en plaindre
Avec 4,5 millions les avocats ils peuvent bosser
ANORMAL… Ils doivent raquer! ils ont pris les sous ou pas? oui, et bien ils payent maintenant…tant qu’a faire ils ont qu’a conserver l’argent de la TVA aussi….
C’est quoi ce bigntz, il serait anormal qu’Apple conserve cet argent, en attendant ils le font fructifier en banque…
Y en a marre de ce systeme ou le fric corromp tout, ils sont au dessus des lois maintenat? Quand je vois qu’au Bresil ils ont fait passer un negoce sur les taxes pour pouvoir PROFITER de la main d’oeuvre a bon marche et pouvoir encore exploiter leur monde….
Stop, j’aime bien ma tablette mais arretons memercantilisme de bas etage SVP
Pas glop la pomme!
D’après nos sources, Apple n’aurait pas les liquidités nécessaires (hormis le petit package de 94 milliards, mais ça, ce sont les économies et interdit d’y toucher)
De toutes façons les voleurs c’est le syndicat copie France qui nous raquette des taxes sur les appareils alors qu’on nous taxe déjà sur toutes les musiques logiciel livre ou magazine. Et qui se gave à rien foutre c’est les Cabrel Jony et autre parce qu’on nous passe en boucle Sur les médias leurs musiques ce qui calcule la manne qui vont se partager et tout ça sans lever le petit doit. Bravo appel un bon coup pied au cuit ça remet les idées en place. Et pour ce qui est de ramène du travail au brésilien ces normale que Appel ce dirige vers le plus offrant.
Et pour les 4,7 millions dejat perçu qui les donne au pour une euvre de chariter .
Apple pourrait créditer les montants de cette taxe sur les comptes AppleStore des propriétaires d’iPad…..donc pas trop de problème.
Serieu pour info cette taxe c est du vol qualifier pour les gens qui utilise spotify ou deezer sur leur mobile parceque la les auteur sont deja remunerer alord areter de taxer pour rien et ce genre de service c l avenir et au passage apple a pour proger de creer une sorte d itune store semblable a deezer mais avec des video aussi alors cette taxe elle aura plus lieu d etre la france c est les rous pour taxer faire des loie anti pirattage mais pour essayer d avoir de bonne idee et de s adapter au consomateur la c est des brele